A. Général
Les présentes Conditions d'utilisations (« Conditions d'utilisation ») ont pour but de réglementer votre façon d’utiliser le Site (tel que défini ci-dessous) exploité par Israel Shipyards Ltd. (la « Société »). En votre qualité de visiteur occasionnel ou d'utilisateur inscrit (les deux nommés « Utilisateur »), les services qui vous sont proposés comprennent entre autres la réception des informations sur la Société et les services qu'elle offre, ainsi qu'un mécanisme de contact avec elle. L'utilisation du Site est conditionnée par le respect des Conditions d'utilisation et la politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») de la Société qui sont disponibles sur le Site et qui font partie intégrante de ces Conditions d'utilisation. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation avant d’utiliser le Site. Votre utilisation du site suppose en effet votre adhésion aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'adhérez pas ces Conditions d'utilisation, entièrement ou partiellement, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.Les marques déposées disposées sur le Site sont les propriétés exclusives de leurs propriétaires (qu'elles soient enregistrées telles quelles ou autrement). Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser, ni à les dupliquer ou à les copier sous quelque forme que ce soit. Tous les droits de propriété sur la propriété intellectuelle et le Site, y compris la conception des applications par lesquelles cette utilisation est faite, ainsi que tout logiciel, application, code informatique, fichiers graphiques, textes et tout autre matériel compris dans le Site (à l'exception des contenus de tiers) sont la propriété exclusive de la Société ou des tiers, et demeurent leur propriété.
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions d'utilisation. Ces Conditions d'utilisation mises à jour peuvent être consultées à l'occasion en cliquant sur le lien approprié sur le Site. Chaque utilisation du site constitue un consentement renouvelé aux présentes conditions d'utilisation.
Ces conditions d'utilisation s'adressent à vous, cependant si vous agissez au nom ou pour le compte d'une entreprise, ces conditions d'utilisation s'appliqueront à vous et à l'entreprise.
Si vous avez moins de 18 ans, veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avec vos parents (ou un autre tuteur). Si vous (ou vos parents) n'adhérez pas ces Conditions d'utilisation du Site, entièrement ou partiellement, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site à quelque fin que ce soit.
En cas d'incompatibilité entre les dispositions des présentes conditions d'utilisation et celles des autres pages d'information du site, les dispositions des présentes conditions d'utilisation prévaudront.
B. Définitions
1. Les termes suivants prennent la définition qui leur est attribuée, sauf indication contraire expresse :1.1. le « Site » désigne le Site Internet de la Société. Son adresse est la suivante https://www.israel-shipyards.com/;
1.2. un « Appareil » désigne un ordinateur, un équipement de communication (y compris le modem), un appareil téléphonique, un téléphone portable (y compris les smartphones) et tout autre équipement, matériel ou logiciel que vous utilisez pendant l'exploitation du Site, ainsi que toute fonction qui y est associée, y compris la sécurité des informations ;
C. Utilisation du Site
2. Vous êtes par la présente autorisé à utiliser le Site dans le strict respect des règles et directives énoncées ci-dessous. Le site ne peut être utilisé d'aucune autre manière sans le consentement écrit préalable de la Société, et sous réserve des conditions de ce consentement (s'il est accordé).3. Vous êtes par la présente autorisé à utiliser le site uniquement à des fins privées et personnelles, et vous ne pouvez ni copier, ni utiliser, ou permettre à d'autres personnes d'utiliser, le contenu du site, y compris d'autres sites Internet, des publications électroniques et imprimées, etc. de quelque manière et à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, qui ne soit pas destinée à un usage personnel et privé.
4. Aucune application informatique ou autre moyen ne peut être utilisé ou autorisé à être utilisé, y compris les logiciels tels que les robots, collecteurs et autres, dans le but de rechercher, scanner, copier ou reproduire automatiquement le contenu du site. Ceci inclut l'utilisation de ces moyens pour créer une collection, une réserve ou une base de données comprenant le contenu du site.
5. Le contenu du Site ne peut être affiché dans un cadre, qu'il soit exposé ou caché.
6. Le contenu du Site ne peut être affiché de quelque manière que ce soit, y compris en utilisant un logiciel, un appareil, un accessoire ou un protocole de communication, qui modifie sa conception ou en supprime tout contenu, y compris, en particulier, les publicités et le contenu commercial.
7. Vous ne pouvez pas établir de lien entre le Site et un site Internet à contenu pornographique, à contenu incitant au racisme ou à la discrimination illégale, à contenu illégal, ou dont la publicité est illégale ou incite à une activité illégale.
8. Vous ne pouvez pas établir de lien vers le contenu du Site, qui n'est pas la page d'accueil du site (« Lien hypertexte ») et vous ne pouvez pas afficher ou publier ce contenu de toute autre manière, sauf si le Lien hypertexte renvoie à une page web du site dans son intégralité et en l'état, de sorte qu'il est vu et utilisé de la même manière qu'il apparaît et est utilisé dans le site. Dans ce contexte, il est interdit d'établir un lien vers le contenu du Site, à l'exception des pages Internet sur lesquelles il apparaît sur les sites (par exemple: il est interdit de créer un lien direct depuis le site vers une image ou un fichier graphique. Un lien vers la page Internet complète dans laquelle il apparaît est autorisé). Par ailleurs, l'URL de la page Internet sur le Site doit s’afficher à l'endroit habituel conçu à cet effet dans l'interface utilisateur, par exemple: dans la barre d'état sur le navigateur de l'utilisateur. Cette adresse ne doit être ni modifiée, ni dénaturée, ni remplacée à une autre adresse.
9. La Société se réserve le droit de vous ordonner de supprimer un tel Lien Hypertexte à sa seule discrétion. Auquel cas, vous supprimerez immédiatement le Lien Hypertexte sans vous arroger le droit de formuler une réclamation ou une demande contre la Société à ce sujet.
10. La Société décline toute responsabilité quant aux dommages causés par les liens établis vers les contenus du Site et pour toute représentation ou publicité de ces contenus de toute autre manière. Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de tout lien que vous établissez, de toute représentation ou publicité des contenus que vous faites et vous vous engagez à indemniser la Société pour tout dommage qu'elle pourrait subir de ce fait.
11. Insertion: un utilisateur ne peut pas insérer des clips vidéo provenant du Site sans le consentement écrit préalable de la société, sur tout site, y compris ceux contenant ou hébergeant : des contenus pornographiques, des contenus incitant au racisme ou à la discrimination illégale, des contenus illégaux, ou dont la publicité est illégale ou incite à une activité illégale, ou des sites dont le seul fait d'incorporer une vidéo en leur sein crée une violation des droits d'auteur moraux d'un tiers, y compris les créateurs du clip vidéo et les titulaires des droits d'auteur. La Société se réserve le droit de ne pas autoriser l'insertion des vidéos la modification due lien vers la vidéo sans vous en informer à l'avance et vous n'aurez aucune réclamation ou demande à l'encontre de la société pour avoir procédé à ces modifications ou à ces dysfonctionnements au moment où ils se produisent. La Société peut vous enjoindre d’annuler une telle entreprise à sa seule discrétion et dans ce cas, vous le ferez immédiatement sans vous prévaloir de toute réclamation ou demande contre la Société à ce sujet. La Société décline toute sa responsabilité quant aux dommages causés par l'insertion des vidéos depuis le site. Vous êtes entièrement et uniquement responsable de toute assimilation faite par vous, y compris la réglementation des droits d'auteur et le paiement aux sociétés de droits d'auteur / artistes respectifs conformément à toute loi, et vous vous engagez à indemniser la société pour tout dommage qu'elle pourrait subir en conséquence.
12. Vous vous engagez par la présente à ne pas entreprendre les actions suivantes (en tout ou en partie) :
12.1. l'usurpation de l'identité de toute personne physique ou morale en dehors de l'utilisateur du site ;
12.2. le téléchargement, l'envoi ou la diffusion de tout élément contenant tout type de virus informatique, ou tout autre code informatique destiné à ruiner, perturber ou limiter l'utilisation (y compris toute autre utilisation, à l'exception de l'utilisation juste et raisonnable du site) de tout ordinateur, serveur, matériel ou logiciel utilisé par la Société pour faire fonctionner le site ;
12.3. la distribution de pourriels ou de tout autre courrier en utilisant les serveurs par lesquels le site est exploité ;
12.4. la modification, le traitement, l'adaptation, la concession de sous-licences, la traduction, la vente, l'ingénierie inverse, le démantèlement ou la reconstruction de toute partie du code composant le site, ainsi que toute action de ce type concernant le matériel ou le logiciel utilisé dans le fonctionnement du site.
12.5. la violation des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres droits de propriété intellectuelle présents sur le site ;
12.6. le transfert ou l'affichage du site ou de toute partie de celui-ci, dans un cadre au sein d'une page Internet ou d'une autre application, en tant que partie d'une autre page internet ou application (un miroir), ou en tant que partie d'un autre service, sans le consentement écrit préalable de la Société ;
12.7. l'utilisation de robots, d'araignées, de moteurs de recherche et de récupération de données, ou de tout autre outil automatisé ou manuel destiné à indexer, récupérer et localiser les données trouvées sur le site, ou de tels outils destinés à exposer la structure de la base de données et du code contenu dans le site ;
12.8. de perturber, de quelque manière, ou d'interrompre le fonctionnement du site, notamment en perturbant l'activité du serveur et du réseau d'ordinateurs connectés au site ;
12.9. de télécharger ou d'envoyer par l’intermédiaire du site tout document ou message qui est illégal, immoral ou offensant de quelque manière que ce soit, ou dont la pertinence n'est pas avérée ;
12.10. d'utiliser le site de manière non conforme aux dispositions des présentes conditions d'utilisation ;
12.11. Sans nullement déroger à ce qui précède, la Société peut, à sa seule discrétion, supprimer ou modifier les messages que vous téléchargez sur le Site, (dans la mesure où le téléchargement de ces messages est rendu possible dans le cadre du Site ou de l'Espace personnel, tel que ce terme est défini dans les présentes).
12.12. Vous vous engagez par la présente à ne faire aucune utilisation illégale du Site ou de l'appareil.
12.13. Vous vous engagez à ne faire aucune utilisation du Site susceptible de violer les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle de la Société, des sociétés qui font la publicité de leurs services par le biais du Site, ou de toute autre partie.
12.14. L'Utilisateur a le droit d'utiliser les données présentées dans le Site uniquement à des fins personnelles et privées. Aucune utilisation commerciale ou à but lucratif ne peut être faite des données contenues dans le site, et l'utilisateur ne peut pas autoriser des tiers à faire un usage quelconque des données, que ce soit à titre onéreux ou non. Il est précisé par la présente que les données publiées sur le site ne peuvent être utilisées pour être affichées sur Internet ou sur un autre service sans l'accord écrit préalable de la société, et sous réserve des présentes conditions d'utilisation. L'Utilisateur s'engage à ne pas stocker les données affichées sur le Site à l'aide de différents types de logiciels, ni à partager les données affichées sur le Site en public de manière ou dans un cadre commercial, ou à toute autre fin. Le site ne peut être présenté dans une conception ou une interface graphique différente de celles déterminées par la société, sauf accord écrit préalable de la société. Le site ne peut être affiché d'une manière qui déroge à la forme de tout contenu qu'il contient.
D. Propriété et Propriété intellectuelle
13. La Société ou la partie qui délivre le droit de les utiliser à la Société, détient tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur du Site et des services ou de tout contenu qui y est fourni (y compris les textes, les graphiques, les logiciels, les photographies et autres images, les vidéos, les tonalités, les marques et les symboles commerciaux). La copie, la distribution, l'affichage public, l'exécution en public, le transfert au public, la modification, le traitement, la création des dérivés, la vente ou la location de toute partie de ce qui précède, que ce soit seul ou par l'intermédiaire ou en coopération avec un tiers, de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, optique, photographique, d'enregistrement ou autre, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de la Société ou des autres titulaires de droits, selon le cas, et sous réserve des conditions de ce consentement (s'il est accordé) est strictement interdit. Cette disposition s'applique à tout traitement, édition ou traduction effectué par la société sur les contenus que vous avez saisi ou fourni sur le site.14. Si et dans la mesure où un tel consentement est accordé, vous devez vous abstenir de supprimer, d'effacer ou d'obscurcir tout message ou symbole concernant les droits de propriété intellectuelle, tels que les symboles de droits d'auteur (©) ou les symboles commerciaux (®) associés aux contenus que vous utilisez.
15. Les marques déposées et les publicités des parties publiées sur le Site sont la propriété exclusive des annonceurs. Aucun usage ne peut en être fait sans l'accord écrit préalable des annonceurs.
16. Vous accordez par la présente à la Société l'autorisation irrévocable et inconditionnelle d'utiliser les informations que vous lui avez fournies (les détails concernant leur collecte et leur conservation se trouvent dans la politique de confidentialité) ou qui ont été collectées automatiquement lorsque vous avez navigué sur le site, dans le but de créer des données statistiques anonymes, y compris la génération de données moyennes, de données agrégées, de tests de performance ou de références ; les préférences des utilisateurs, les comparaisons, les recommandations ou autres calculs, ou la création de produits dérivés sur la base des informations que vous avez fournies ou qui ont été collectées à votre sujet, qu'elles soient combinées avec des informations reçues de tiers ou autres (lesdites actions et leurs produits étant conjointement appelés « données statistiques »). Sans déroger à ce qui précède, il est précisé que les Données statistiques sont la propriété exclusive de la Société, et qu'elle détient tous les droits, y compris les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle, relatifs aux Données statistiques. La société détient un droit illimité d'utiliser, de mettre à jour, de modifier, d'améliorer, de vendre, de louer, de créer des dérivés ou de faire tout autre usage des données statistiques, sans être tenue de donner un préavis ou d'assumer toute autre obligation ou responsabilité à votre égard. Pour éviter tout doute, vous cédez par les présentes tous les droits sur les Données statistiques à la Société, et renoncez par les présentes à tout droit sur les Données statistiques ou à toute réclamation en rapport avec leur utilisation.
E. Recours
17. La société est en droit, à tout moment et sans préavis, de signaler les informations inexactes ou erronées que vous lui avez fournies, de limiter votre accès au site et de refuser de vous donner accès au site si l'un ou plusieurs des évènements suivants venait à se produire :17.1. il est possible que vous ayez enfreint les dispositions des présentes conditions d'utilisation ;
17.2. il est impossible de vérifier ou de valider les informations que vous avez fournies ;
17.3. il est possible que votre utilisation du site représente un risque financier, une fraude ou alors qu'il existe un risque raisonnable de risque financier ou de fraude ;
17.4. il est possible que votre activité peut causer, à vous, à la Société ou à sa communauté d'utilisateurs, des pertes financières, des paiements dus ou une responsabilité légale.
F. Responsabilité et Risque
18. La société œuvre certes à veiller à ce que toutes les informations contenues sur le Site soient correctes et exactes, le but du site n'est toutefois pas d'agir comme une source d'autorité ou de fournir des conseils sur lesquels on peut compter. La Société ne garantit pas que tout contenu ou toute information publié sur le site est exact, complet, à jour, correct, fiable, uniforme, d'un niveau élevé, adapté à un usage particulier, pertinent ou authentique et l'utilisation du site sera basée sur une base « tel quel » et « tel que disponible ».19. La société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de compenser tout dommage causé par les informations figurant sur le site ou causé par l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le site, ou tout ce qui s'y rapporte.
20. Il est précisé que les systèmes de la société, du fait qu'ils sont basés sur des logiciels, du matériel et des réseaux de communication, sont exposés aux risques inhérents à ce type de systèmes, notamment les logiciels nuisibles (virus, chevaux de Troie, etc.), les écoutes téléphoniques, l'infiltration par des parties hostiles, l'usurpation d'identité et autres fraudes en ligne. La Société investit beaucoup d'efforts à se protéger contre ces risques; il est cependant impossible de les éliminer complètement, et des dommages ou pertes pourraient survenir en raison de la manifestation de l'un de ces risques, notamment l'exposition ou la corruption des informations fournies ou affichées par le système, y compris la corruption de ces instructions/demandes; l'activité non autorisée sur les comptes; la corruption de l'utilisation des systèmes ou leurs temps de réaction; y compris la non-exécution, l'exécution défectueuse ou retardée de toute instruction/demande, l'indisponibilité des systèmes ou de l'un de leurs services, etc.
21. Sans déroger aux dispositions des présentes, la société décline sa responsabilité pour tout dommage, perte ou dépense que vous pourriez subir, directement ou indirectement, en raison de l'un des événements/facteurs suivants:
21.1. l'altération des données ou des instructions, la défaillance ou le retard dans l'exécution des instructions en raison de dysfonctionnements ou autres perturbations des lignes de communication, de la fonctionnalité électronique ou d'une défaillance mécanique, que ce soit de votre part ou entre la société et tout tiers par l'intermédiaire duquel les instructions et les données sont transférées ;
21.2. la mauvaise exécution de toute composante logicielle ou matérielle à votre disposition ;
21.3. l'exposition et la divulgation d'informations à un tiers résultant de votre utilisation du Site, ou du fait que vous avez fourni des informations inexactes, donné votre Appareil à un tiers, y compris dans le but de le réparer, et surtout dans le cas où ce tiers consulte les informations reçues de la Société sur votre Appareil ou effectue différentes actions sur le Site.
22. Il est clairement précisé que ce qui précède ne vous dédouane pas de votre responsabilité à l'égard de votre Appareil, notamment en ce qui concerne sa sécurité. En outre, il est précisé que certaines actions effectuées avec l'Appareil, telles que « l'évasion », peuvent nuire à la sécurité des informations et à l'utilisation du Site, outre le fait que certaines de ces actions sont illégales et interdites.
G. Vie Privée
23. Toute utilisation du Site est sujette au consentement à la Politique de confidentialité dans son intégralité. Si vous n'adhérez pas une condition énoncée dans la politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.H. Sites Internet et Services de tiers
24. Il est possible que le Site vous fournisse des liens vers des sites Internet de tiers, y compris des liens faits par des parties qui créent de la publicité à travers le site. Ces liens sont créés uniquement pour votre confort, l'utilisation des informations ou autres contenus apparaissant sur les sites Internet externes vers lesquels le lien mène, nécessite un examen prudent et attentif et est soumise à la politique de confidentialité du site tiers concerné. Il est par la présente précisé que la Société n'a aucun contrôle ni droit sur le contenu apparaissant sur ces sites Internet. Par ailleurs, la société décline toute responsabilité pour les cas où vous vous seriez fiés à ces Sites externes ou auriez agi en fonction de ceux-ci. Les liens apparaissant sur le Site ne doivent pas être compris comme une recommandation, une préférence ou une autorisation d'utiliser le matériel, les contenus ou produits apparaissant sur les sites externes. En outre, ces liens ne doivent pas être interprétés comme une garantie de fiabilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des informations qu'ils contiennent. En cliquant sur le lien, vous renoncez par la présente à toute réclamation ou demande envers la Société pour tout dommage, paiement ou perte que vous pourriez subir (si vous avez effectivement subi un tel dommage) en raison de la confiance accordée aux informations figurant sur ces sites externes, ou en raison de l'utilisation de ces informations.25. Si vous constatez que l'information contenue dans le Site, ou l'information existante parmi les contenus de tout autre service lié à celui-ci, est invalide, illégale, immorale, ou ne répond pas aux attentes des Utilisateurs, veuillez en informer la Société, en utilisant la page « contactez-nous » du Site.
I. Achat, publicités et informations commerciales
26. Le Site peut comporter un contenu commercial, tel que des annonces et des publicités, soumis pour publication au nom de divers annonceurs ou utilisateurs qui souhaitent proposer des biens ou des services à la vente. Ce contenu peut se trouver dans les textes, les images ou la voix.27. La Société décline sa responsabilité pour tout contenu commercial publié sur le Site. La Société ne rédige pas, ne révise pas, ne vérifie pas ou ne modifie pas le contenu ou l'authenticité de ces publications. Les annonceurs sont seuls responsables du contenu commercial et de toute conséquence résultant de l'utilisation ou de la confiance qui leur est accordée. La publication d'un contenu commercial sur le Site ne constitue pas une recommandation ou une incitation à acheter les services, les biens ou les produits proposés à la vente.
J. Sécurisation du Site
28. La société accorde une grande importance à la sécurité des données de ses utilisateurs et investit des ressources considérables pour garantir la confidentialité des informations. C'est dans ce cadre que la Société utilise plusieurs mesures de sécurité.29. La société ne vérifie pas les informations et le contenu qui apparaissent en ligne, sauf pour protéger son réseau, et par conséquent, il vous incombe de prendre les mesures de sécurité appropriées (telles que contre les virus, l'infiltration informatique, la perte d'informations, la divulgation de secrets, etc.), qui émanent des liens vers des réseaux de communication externes ou de la capacité à recevoir des fichiers et autres informations de différentes sources, et toute utilisation que vous faites du site relève de votre propre responsabilité, uniquement.
